Avertissement légal & Conditions d'utilisation

En vigueur depuis le 1^er janvier 2026 — Droits suisse et européen applicables

    Ce document constitue le disclaimer juridique complet des services proposés par Les Voix de Maëlle. En commandant une prestation, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et l'accepter dans son intégralité.
  

1. Nature des prestations

Les services proposés par Les Voix de Maëlle sont des prestations de développement personnel à caractère intuitif et énergétique. Ils relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l'accompagnement spirituel personnel.

Ces prestations ne constituent en aucun cas :

Un acte médical, paramédical ou thérapeutique au sens de la loi
Une consultation psychologique ou psychiatrique
Un conseil juridique, financier ou professionnel
Une prestation prédictive garantie quant à des événements futurs

Elles ne remplacent pas et ne se substituent à aucun titre à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier par un professionnel qualifié et habilité.

2. Absence de garantie de résultats

Aucun résultat spécifique n'est garanti, promis ou prévisible à l'issue d'une consultation. La prestataire s'engage à la sincérité et au soin dans la réalisation de chaque lecture, mais la nature des prestations exclut toute certitude de résultat.

    Toute décision de vie — affective, professionnelle, financière, médicale ou autre — reste de la pleine et entière responsabilité du client.
  

3. Libre arbitre et autonomie du client

Le client est le seul décisionnaire de ses choix de vie. Aucune consultation ne crée d'obligation d'agir dans un sens déterminé. La prestataire s'engage à respecter le libre arbitre de chaque personne et s'interdit d'exercer toute influence sur ses décisions.

En cas de détresse émotionnelle, de crise psychologique ou de pensées suicidaires, le client est invité à contacter en priorité un professionnel de santé qualifié ou un service d'urgence. En Suisse : 143 (La Main Tendue). En France : 3114 (numéro national prévention suicide).

4. Personnes non admises

Les prestations sont exclusivement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute commande effectuée par ou pour le compte d'un mineur est nulle de plein droit.

La prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation si elle estime que le client se trouve dans un état de vulnérabilité incompatible avec une démarche éclairée et autonome.

5. Confidentialité

Toutes les informations partagées dans le cadre d'une consultation sont traitées avec une stricte confidentialité. Elles ne sont ni enregistrées sans consentement préalable, ni transmises à des tiers.

Le message audio remis au client lui appartient. La prestataire ne conserve aucun document personnel du client au-delà de la durée nécessaire à la prestation (30 jours, puis suppression définitive).

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de la prestataire est limitée au montant de la prestation effectuée. Conformément à l'art. 100 al. 1 CO (droit suisse), la responsabilité pour faute grave ne peut être exclue. Pour toute faute légère, la responsabilité est expressément exclue.

La prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d'une consultation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse (Code des obligations). Pour les clients domiciliés dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence demeurent applicables.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le for juridique est fixé au siège de la prestataire (Suisse).

8. Clients domiciliés dans l'Union européenne

Conformément à la réglementation européenne sur les contrats à distance (Directive 2011/83/UE, art. 9), les clients résidant dans l'UE (France, Belgique, etc.) disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sans avoir à justifier leur décision.

Exception : en acceptant la livraison d'un message audio sous 48h, le client reconnaît renoncer expressément à ce droit de rétractation pour la prestation livrée. Cette exception ne s'applique qu'aux prestations entièrement exécutées avec le consentement exprès du client avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les services à distance. Les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement aux clients résidant dans l'UE.

9. Protection des données personnelles (nLPD / RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, voix) sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les clients résidant dans l'UE, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la réalisation et la livraison des prestations.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : contact@lesvoixdemaelle.ch

Politique de confidentialité complète : lesvoixdemaelle.ch/confidentialite

10. Acceptation

    En procédant à une réservation ou à un paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter sans réserve, et confirme être majeur, agir librement et de manière autonome.
  